MENTIONS LEGALES

Les mentions légales (ci-après désignées « Mentions légales ») contiennent des informations juridiques importantes relatives à la visite et à l’utilisation du site internet www.circuscasino.fr (ci-après désigné « le Site »).

Nous vous invitons à les lire attentivement avant de visiter le Site ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit.

En accédant au Site, aux pages qu’il contient ou aux services proposés, tout visiteur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions décrites dans nos Mentions légales et en accepter le contenu qu’il s’engage à respecter sans réserve. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions, il est prié de ne pas visiter ou utiliser le Site.

1. Informations légales

1.1.

Le Site est la propriété de la SAS CIRCUS CASINO France (ci-après « CCF ») :

Siège social : Boulevard Murat, 37-39, 75016 PARIS,
TVA : FR45818055428
Email : [email protected]
Tél. : + 33 1 81 70 69 00

Il est hébergé par la SRL GAMING1 :

Siège social : Rue Saint-Exupéry, 17 bte 13, 4460 GRACE-HOLLOGNE, Belgique.
TVA : BE0834705883
Email : [email protected]
Tél. : + 33 1 81 70 69 00

1.2.

CCF est un groupe qui exploite en France différents établissements de casinos, jeux de hasard et paris sportifs, terrestre. Font ainsi partie du groupe CCF :

2. Responsabilité de CCF

2.1.

L’accès et l’utilisation du Site et des informations qui y sont mises à la disposition des Utilisateurs par CCF sont soumis à leur entière responsabilité.

2.2.

CCF apporte le plus grand soin à la qualité du contenu mis en ligne sur le Site. CCF met tout en œuvre pour délivrer une information correcte et mise à jour et corriger les erreurs éventuelles dans les plus brefs délais, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

CCF ne garantit pas que le Site demeure, à tout moment et en toutes circonstances, accessible et exempt de toute inexactitude. CCF ne peut donc pas être tenue responsable des dommages ou désagréments que l’Utilisateur pourrait subir à la suite d’informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d’un manque de clarté des informations fournies par CCF sur le Site ni des informations fournies par des tiers au sujet desdits services, par exemple sur un site internet tiers qui y ferait référence.

2.3.

De même, les liens hypertextes qui seraient éventuellement publiés par CCF sur le Site, au même titre que les annonces publicitaires relatives à des tiers ou des produits ou services proposés par des tiers, n’engagent en aucune manière la responsabilité de CCF. Celle-ci ne garantit pas la qualité des informations auxquels les liens hypertextes présents sur le Site internet donnent accès.

CCF n’est pas non plus responsable du respect, par les sites internet auxquels renvoient ces hyperliens, de la législation et de la réglementation en vigueur. Les propriétaires de ces sites internet sont seuls responsables de leur contenu.

L’accès à ces sites s’effectue donc aux risques et périls de l’Utilisateur, qui déclare être informé qu’ils peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation ou à d’autres dispositions en matière de jeux de hasard ou de protection de la vie privée et, de manière générale, à d’autres règles que celles qui sont applicables au Site de CCF.

L’Utilisateur accepte en outre que le téléchargement d’informations qui seraient éventuellement mises en ligne sur le Site et l’utilisation de celles-ci se fait sous sa propre responsabilité. Il est seul responsable des éventuels dommages causés à son ordinateur ou toute autres moyens utilisés pour accéder au contenu mis en ligne par CCF et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement ou de l’utilisation de ces informations.

2.4.

Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, CCF n’est pas responsable des dommages directs et indirects, incluant notamment les pertes de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données, causés à l’Utilisateur ou un tiers par le Site, en ce compris mais non exclusivement les dommages dus i) à l’inaccessibilité du Site, pour quel que cause que ce soit, ii) à l’accès non autorisé au Site par un tiers et les conséquences qui peuvent en résulter, iii) à la survenance d’un cas de force majeure, iv) au contenu, en particulier dans l’hypothèse où le Site contiendrait une donnée, un fichier, un composant ou plus généralement tout élément, de quelle que nature qu’il soit, tel qu’un virus, malgré les mesures de protection prévues à cet effet.

3. Responsabilité de l’Utilisateur

3.1.

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément à la loi et aux Mentions légales et à la Privacy policy ; ils’engage en outre à utiliser les Services en ligne en bon père de famille ;
• ne pas poser d’acte, de quelque nature que ce soit, tels que la communication, la mise en ligne ou la diffusion de données et / ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de CCF ou de tiers ;
• communiquer lors de tout usage du Site des informations dont il garantit la véracité et l’exactitude ; il s’engage en outre à communiquer des informations dont le contenu est mis à jour ;
• ne pas apporter ou tenter d’apporter des modification au contenu du Site ou aux services proposés par CCF, sans l’accord préalable de CCF et en particulier, ne pas introduire de données, de quelle que nature que ce soit, sur le Site ou tout autre support utilisé par CCF pour proposer la technologie et les services décrits sur le Site, tels que d’autres sites internet, applications, logos, photos ou autres données, ni créer d’hyperliens ou de connexion avec d’autres sites internet ou applications sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de CCF;
• s’abstenir de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du Site ;
• s’abstenir de reproduire ou de communiquer, sans l’autorisation de CCF, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du Site ;

3.2.

L’Utilisateur assume la pleine responsabilité de la protection adéquate de son équipement informatique et prend les dispositions nécessaires pour sa sécurité et la sauvegarde des données qu’il contient.

3.3.

De même, le Site ainsi que l’ensemble du contenu auquel il donne accès, directement ou indirectement, y compris textes, dessins, images, bases de données, programmes, logos, etc., sont destinés exclusivement aux Utilisateurs, c’est-à-dire les Utilisateurs ayant accepté le contenu des Mentions légales, à l’exclusion de tout autre tiers. Les Utilisateurs s’obligent dès lors à s’abstenir de donner accès au Site à des tiers sans l’accord préalable de CCF et sans que ceux-ci aient consenti aux Mentions légales.

3.4.

En cas de non-respect par l’Utilisateur de la loi, des Mentions légales ou de la Privacy policy, CCF est autorisée à suspendre ou supprimer l’accès au Site de l’Utilisateur, sans avertissement préalable et sans préjudice de tous autres recours.

3.5.

L’Utilisateur est responsable des éventuels dommages qu’il cause à CCF, à d’autres utilisateurs ou à des tiers dans le cadre de l’utilisation du Site. Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, CCF n’est donc pas responsable des dommages directs et indirects de toute nature (incluant la perte de données, les frais pour se procurer un service équivalent ou la perte d’opportunité) causés à l’Utilisateur ou à des tiers, par un autre Utilisateur suite à l’utilisation du Site ou l’inaccessibilité de celui-ci, quelle qu’en soit la raison.

L’Utilisateur s’engage par conséquent à indemniser CCF et/ou les tiers qui subiraient un préjudice du chef d’une utilisation du Site non conforme à la loi ou aux Mentions légales ou à la Privacy policy de CCF.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1.

L’Utilisateur reconnait que CCF est et demeure propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, de quelle que nature qu’ils soient, tels que les marques, brevets, droits d’auteurs, droits d’auteur sur les programmes d’ordinateur, dessins, relatifs au Site, à son contenu et à la technologie et aux services proposés par CCF sur le Site et, en particulier, à tous les éléments qui les composent, notamment, mais sans limitation, le code source, en ce compris celui des jeux en ligne promus sur le Site, les dessins, les logos, les textes, images, les créations audio ou audiovisuelles, qu’il contient et à toutes créations généralement quelconque contenues sur le Site, auxquelles il donne accès ou auxquelles il fait appel. L’accès ou l’utilisation du Site n’emporte par conséquent aucune cession ni concession d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, sauf accord préalable et exprès de CCF.

4.2.

L’Utilisateur s’engage à ne rien entreprendre, directement ou indirectement, qui soit de nature à mettre en cause la validité des droits de propriété intellectuelle de CCF ou à troubler la jouissance de ceux-ci par CCF, ses partenaires ou clients. Toute reproduction, communication, extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie du Site ou de son contenu, en ce compris le code source, sous quelque forme ou support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de CCF ; il en va de même de toute adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, en tout ou en partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, du Site ou des éléments qui le composent en ce compris les présentes Mentions légales ou la Privacy policy de CCF.

4.3.

L’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder au Site et à son contenu conformément et dans les limites définies par les Mentions légales.

5. Modification du Site et des Mentions légales

5.1.

CCF se réserve le droit de modifier ou de retirer, à tout moment et sans avertissement préalable, tout ou partie du contenu du Site. CCF informera l’Utilisateur de toute modification en mentionnant la date de la dernière modification, ainsi que la dernière version disponible, sur le Site.

5.2.

Les présentes Mentions légales sont elles aussi susceptibles d’être mises à jour au même titre que la Privacy policy de CCF. Leur contenu, tel qu’il est disponible sur le Site lors de l’accès est d’application durant la session pendant laquelle l’Utilisateur utilise le Site.

CCF informera l’Utilisateur de toute modification en mentionnant la date de la dernière modification, ainsi que la dernière version disponible, sur le Site.

6. Protection des données à caractère personnel

CCF apporte le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs. La Privacy policy fait partie intégrante des Mentions légales.

7. Divers

7.1.

La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des Mentions légales n’entache en rien la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’une décision administrative ou judiciaire, les autres dispositions conserveront leurs pleins effets. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

7.2.

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litiges relatifs à la formation, l’interprétation et l’exécution des dispositions contenues dans les Mentions légales, seul le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétent.

8. Contact

Le service clientèle de CCF est disponible pour répondre à toutes questions :

• Par email à l’adresse de courriel [email protected]
• Partéléphone en composant le +33 1 81 70 69 00

9. Informations Légales

Le casino de Vals-les-Bains publie son index portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Il obtient un score de 99/100 pour l’année 2025.

Concernant les thématiques :

• Écart de rémunération la note est 39/40
• Écart d’augmentation la note est 35/35
• Augmentation au retour de congé maternité : Absence de retour de congé maternité au cours de la période de référence
• Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations la note est 10/10

Le Club Circus Paris publie son index portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Il obtient un score de 80/100 pour l’année 2025.

Concernant les thématiques :

• Écart de rémunération la note est 40/40
• Écart d’augmentation la note est 35/35
• Augmentation au retour de congé maternité la note est 0/15
• Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations la note est 5/10