REGLEMENT DU SITE CIRCUSCASINO.FR

RELATIF A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

… Le saviez-vous ?    Chers clients et utilisateurs du site Circuscasino.fr,    De nouvelles règles sont entrées en vigueur dans l’Union européenne concernant la protection de vos données à caractère personnel à partir du 25 mai 2018 !    …. Notre site vous informe et protège vos données à caractère personnel. Veuillez lire attentivement notre nouveau règlement du site Circuscasino.fr relatif à la protection de vos données à caractère personnel. Ce règlement est indépendant de toute Privacy Policy applicable au traitement des données de notre clientèle dans un casino physique Circus en France et en Suisse. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions éventuelles.

 

Définitions

Les termes listés ci-dessous ont la définition suivante :

• Compte Client: désigne le compte créé sur le Site par un client d’un membre de CF qui a souscrit au programme de fidélité CIRCUS CLUB ; il permet d’accéder à l’ensemble des informations relatives à son profil, à ses offres spéciales et actualités relatives aux membres de CF, et à certaines informations relatives au programme de fidélité CIRCUS CLUB.

• Données à caractère personnel ou DCP : désignent toute information de nature à identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la réglementation applicable ;
• DPO : désigne le Délégué à la Protection des Données, chargé de conseiller et de contrôler le respect par le Responsable de Traitement des règles applicables en matière de traitement des DCP ;
• CF : désigne CIRCUS FRANCE GIE, Groupement d’Intérêt Economique, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 888437233, dont le siège social est situé au 37-39 Boulevard Murat 75016 Paris ;
• Service(s) : désigne les différents services accessibles à l’Utilisateur du Site tels que : visualiser son espace personnel et modifier, lorsque cela est possible, ses informations personnelles ; consentir à la réception d’offres promotionnelles de la part de CF ; acquérir des Bon Cadeau, Chèque Cadeau ou Coffret Cadeau ; gérer ses points de fidélité ; réserver une prestation ; déposer une réclamation auprès du service client compétent ou auprès du Responsable de Traitement ou encore du DPO ;
• Responsable de Traitement : désigne la personne physique Président du Conseil d’Administration et/ou Administrateur de CF qui seule ou conjointement avec d’autres détermine les finalités et les moyens du traitement ;
• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.circuscasino.fr;
• Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de 18 ans, ne figurant pas sur la liste des interdits ministériels ou le système suisse « VETO » et qui accède au Site en ayant créé ou non un Compte Client ;
• Visiteur : désigne toute personne physique consultant le Site.
• Bon Cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité, le nom du bénéficiaire et le descriptif permettant de profiter d’une offre auprès d’un membre de CF. Le Bon Cadeau peut être délivré par voie postale, par retrait sur place, ou par voie numérique.
• Chèque Cadeau: désigne le document comportant un montant à dépenser, les conditions d’application, le lieu, le nom du bénéficiaire, le numéro de validité et la date de validité. Le Chèque Cadeau peut être délivré par voie postale, par retrait sur place ou par voie numérique.
• Coffret Cadeau : désigne l’emballage dans le cadre d’un envoi postal. Un Coffret Cadeau est composé des éléments suivants : (i)Un Bon et/ou Chèque Cadeau avec le descriptif de la prestation (ii) Une pochette ou une boite dans laquelle le Bon Cadeau est conditionné.

 

A quelle occasion les données peuvent-elles être recueillies ?

Le Responsable de Traitement est amené à recueillir vos DCP dans le cadre de l’utilisation du Site par les Visiteurs et les Utilisateurs, de la création d’un Compte Client conformément aux conditions générales d’utilisation du Site en vigueur, ou de l’utilisation des Services.

Le Responsable de Traitement prend en compte les principes, d’une part, de minimisation des données collectées et de protection de celles-ci dès la conception, d’autre part. En conséquence, ne sont traitées que des informations pertinentes adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément à la réglementation et à la jurisprudence en vigueur.

 

Finalités de la collecte et durée de conservation

Les informations recueillies sont enregistrées dans un ou plusieurs fichiers informatiques par le Responsable de Traitement, et notamment pour les finalités et durées suivantes :

Finalité	Base légale	Catégorie de données	Durée de conservation
La mise à disposition de contenus et de Services sur le Site	Consentement de l’Utilisateur	Cookie	Voir article 7
L’évaluation statistique de la fréquentation du Site	Consentement de l’Utilisateur	Cookie	Voir article 7
La gestion des Comptes Clients	Consentement de l’Utilisateur	Données d’identification + Données de connexion	Toute la durée de l’activité de l’Utilisateur et au plus tard trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de sa part.
La gestion des opérations de communication, de prospection à destination des Utilisateurs quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, SMS, courrier, email)	Intérêt légitime	Données d’identification + Données de contact	Aussi longtemps que l’Utilisateur membre du programme de fidélité CIRCUS CLUB demeure « actif ». En cas d’inactivité pendant trois (3) ans, le membre passe sous le statut « inactif » et ses données sont archivées en base intermédiaire. Au terme de deux (2) années supplémentaires d’inactivité, les données du membre sont anonymisées.
La gestion des opérations de communication, de prospection à destination des Utilisateurs quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, SMS, courrier, email)	Consentement de l’Utilisateur	Données d’identification + Données de contact	Trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
La gestion des demandes effectuées auprès du service client du Site.	Consentement de l’Utilisateur	Données d’identification + Données de contact	Un (1) an à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
La gestion des achats de produits ou Services	Contrat	Données d’identification + Historique des achats	Trois (3) ans à l’issue du dernier contact émanant de l’Utilisateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Responsable de Traitement conserve les DCP pour la seule durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités objet du traitement ; à moins que l’Utilisateur n’ait donné son consentement à la conservation de celles-ci pour une utilisation ultérieure.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre sur la base du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment dans les conditions prévues à l’article 6.

Dans le cas où un formulaire de collecte de DCP doit être complété par un Utilisateur, les mentions obligatoires sont indiquées par le symbole « * ». L’absence de communication des données requises, ou le retrait ultérieur du consentement des personnes concernées, empêchera le Responsable de Traitement de donner suite à leur demande.

 

Communication des DCP

Les informations relatives aux Utilisateurs et aux Visiteurs dont dispose le Responsable de Traitement peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

• Le personnel du Responsable de Traitement comme celui des sociétés sœurs ou filiales, qui en raison de ses attributions est habilité à gérer ces traitements ;
• Les organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable ;
• Les prestataires externes chargés de la réalisation des opérations de traitements de DCP pour le compte du Responsable de Traitement, qui sont contractuellement soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité relativement à ces DCP (exemple de la sécurisation des paiements en ligne, lutte contre la fraude, maintenance du site, recueil d’avis client).
• Toutes les personnes ayant accès à vos DCP sont tenues à une stricte obligation de confidentialité.

Transfert de DCP en dehors de l’Union Européenne

L’intégralité de vos DCP est traitée exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne.

Le Responsable de Traitement ne transfère pas vos DCP en dehors du territoire Européen, qu’il s’agisse d’une transmission aux sociétés contrôlées ou détenues par CCF, comme à des prestataires externes.

En cas de recours à des prestataires situés en dehors du territoire de l’Union Européenne, le Responsable de Traitement s’assurera avant tout que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que les DCP soient transférées dans un cadre contractuel respectant la confidentialité inhérente à ces dernières et que les garanties et la sécurité relative à ces traitements soient conforme à la réglementation applicable en France et au sein de l’Union Européenne.

 

Vos droits sur vos DCP

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos DCP  : 

• D’un droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation, pour des motifs légitimes (sauf obligation légale du Responsable de Traitement) ou à la réutilisation de vos données à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat.
• D’un droit à la limitation : Vous pouvez demander à ce que certaines de vos données soit gelées temporairement.
• D’un droit d’accès : Vous pouvez demander au Responsable de Traitement s’il détient des données vous concernant et demander à ce que celui vous les communique pour en vérifier le contenu.
• D’un droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• D’un droit à la portabilité : Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.
• D’un droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données sauf obligation légale incombant au Responsable de Traitement

Vous disposez également de la faculté de communiquer vos instructions au Responsable de Traitement sur le sort de vos DCP après votre décès.

Les Utilisateurs et Visiteurs sont informés de ce que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements est soumis à conditions et est susceptible d’être refusé par le Responsable de Traitement si ces demandes ne correspondent pas aux situations prévues par la réglementation en matière de DCP.

 Vous pouvez exercer vos droits aux adresses suivantes, un justificatif d’identité pourra vous être demandé :

• Par courrier : 37-39, Boulevard Murat 75016 PARIS
• Par courriel : [email protected]

Le traitement d’une telle demande sera effectuée dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai de trois mois, sous réserve des éventuels délais de prolongation prévus par la réglementation, notamment en cas de complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues.

Enfin, si le Responsable de Traitement ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des DCP, à savoir la CNIL sur le territoire français.

 

Les Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Le Responsable de Traitement et CCF font usage de cookies afin par exemple de vous identifier et vous permettre d’accéder à votre Compte.

1. Qu’est-ce que les cookies ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. 

1. Cookies présents sur le Site et leur utilité

Voir notre Politique des cookies directement disponible sur le Site.

• Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies lors de votre navigation sur le Site.

• Via le bandeau vous informant de l’utilisation de cookies sur le Site.
• Via paramétrage de votre navigateur internet

 Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons qu’un tel paramétrage de votre navigateur est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux Services du Site, l’affichage optimal du Site, ou la navigation sur le Site, ceci nécessitant l’utilisation de cookies.

Si vous désactivez les cookies utilisés par le Site, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du Site ou que certains des paramètres que vous avez choisis lors de votre première visite ne soient pas retenus en cas de visite ultérieure. Certaines pages, par exemple, ne s’ouvriront pas, certaines vidéos et/ou animations seront impossibles à visualiser ou certaines données ne seront pas conservées et ne pourront donc pas être complétées automatiquement lors d’une visite ultérieure.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-dessus.

Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez désactiver l’acceptation de cookies via votre navigateur en suivant ces instructions :

• Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
  • Sous l’onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
  • Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
  • Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
  • Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom de ce site internet et supprimez-les.
  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

• Si vous utilisez le navigateur Firefox
  • Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Afficher les cookies ».
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom de ce site internet, sélectionnez-les et supprimez-les.

• Si vous utilisez le navigateur Safari
  • Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis « Préférences ».
  • Cliquez sur « Sécurité ».
  • Cliquez sur « Afficher les cookies ».
  • Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom de ce site internet et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
  • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

• Si vous utilisez le navigateur Google Chrome
  • Cliquez sur l’icône du menu Outils. Sélectionnez « Options ».
  • Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ». Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom de ce site internet Sélectionnez-les et supprimez-les.
    Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.
  • Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies
  • Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

 

Version du 29/10/2025

REGLEMENT RELATIF A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

… Le saviez-vous ?     Chers clients,    De nouvelles règles sont entrées en vigueur dans l’Union européenne concernant la protection de vos données à caractère personnel à partir du 25 mai 2018 !    …. Votre casino vous informe et protège vos données à caractère personnel.    Veuillez lire attentivement notre nouveau règlement relatif à la protection de vos données à caractère personnel. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions éventuelles.

 

Pourquoi un règlement relatif à la protection des données à caractère personnel ?

CIRCUS CASINO FRANCE SAS est la société holding qui détient l’intégralité du capital et droits de vote des sociétés suivantes (ci-après les « Filiales ») :

• SOCIETE CASINO ALLEVARD SAS
• SOCIETE DU CASINO DE BRIANÇON SAS
• SOCIETE DU CASINO DE CARNAC SAS
• SOCIETE DU CASINO DE PORT-LEUCATE SAS
• SOCIETE DU CASINO DE VALS-LES-BAINS SAS
• SOCIETE DU CASINO DE CAZAUBON BARBOTAN-LES-THERMES SAS
• SOCIETE DU CASINO DE BALARUC SAS
• CLUB CIRCUS PARIS SAS
• SOCIETE DU CASINO DE CRANS-MONTANA SA (Suisse)

CIRCUS CASINO FRANCE et le GIE CIRCUS FRANCE (ci-après « CCF »), au sein duquel les Filiales sont regroupées en qualité de membre ou client dudit groupement, traitent des données à caractère personnel (ci-après « DCP ») de leurs clients et des visiteurs des différents sites officiels des Filiales (ci-après « les Clients »), aux fins et dans les limites définies dans le présent règlement relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « la Privacy policy »).

Hier comme aujourd’hui, CCF est soucieuse de la protection des DCP et veille à se conformer, lors du traitement desdites DCP, aux lois et règlements en vigueur et, notamment au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données personnelles (ci-après « le RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018 ou encore, pour les entités helvétiques du groupe CCF, la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1^er septembre 2023 sur le territoire suisse (ci-après « la nLPD »).

Le RGPD et la nLPD imposent de nouvelles obligations que CCF entend respecter et dont ses Clients doivent être informés. CCF souhaite communiquer dans cette Privacy policy toutes les informations nécessaires et utiles au sujet des données que CCF traite, du type de traitement et de leurs finalités, et circonscrire les droits et obligations de CCF et des Clients dans le cadre du traitement de leurs DCP.

La Privacy policy entre en vigueur à compter du 06/11/2025 dès la plus prochaine visite des Clients dans l’un des sites d’exploitation gérés par les Filiales. Conformément audit Règlement, elle a pour objet d’appréhender :

• Les traitements des DCP auxquels CCF est légalement tenue de procéder. Ce traitement est décrit à l’article 3.1 de la Privacy policy. ;
• Les traitements des DCP aux fins de permettre aux Clients d’accéder aux établissements des Filiales et de bénéficier de leurs offres commerciales respectives, ainsi qu’aux traitements aux fins nécessaires et légitimes décrites à l’article 3.2 de la Privacy Policy ;
• Les traitements des DCP qui sont soumis au consentement préalable, libre et explicite des Clients, aux finalités explicitées à l’article 4.

Les Clients sont réputés, en accédant à un site d’exploitation géré par les Filiales ainsi qu’aux sites internet respectif des entités précitées, avoir pris connaissance et accepter la Privacy policy. Celle-ci est jointe et fait partie intégrante du formulaire d’inscription que les Filiales soumettent à la signature de leurs Clients lors de toute visite de leur établissement ; elle demeure en outre consultable à tout moment à l’adresse web : www.circuscasino.fr .

Les Clients garantissent que les données et informations communiquées aux Filiales de CCF sont exactes.

Nos coordonnées et celles du responsable du traitement de vos données

CCF peut être contactée pour toutes questions relatives à la protection des données à caractère personnel de ses clients (ci-après « les Clients »), comme suit :

• Par courrier : 37-39 Boulevard Murat 75016 PARIS.
• Par courriel : [email protected]

La personne responsable du traitement au sein de CCF est M. Sébastien LECLERCQ. Chaque Filiale dispose d’un responsable du traitement qui est le Directeur Responsable et/ou le Directeur Général ou encore le Directeur Général Délégué en fonctions (articles 3 et 5 RGPD ; article 7 nLPD).

CCF a en outre désigné un délégué à la protection des données (ci-après « DPO » au sens de l’article 37 RGPD ou conseiller à la protection des données au sens de l’article 10 nLPD) qui peut être contacté par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus. Celui-ci est chargé d’assurer le suivi et la conformité du traitement par CCF des DCP des Clients.   

Traitements des DCP ne nécessitant pas le consentement des Clients

Les obligations légales de CCF et les traitements nécessaires à l’offre commerciale des Filiales

CCF est tenue, en vertu des obligations légales et réglementaires auxquelles tout opérateur agréé est soumis, d’une part, et aux fins d’authentifier et de permettre aux Clients d’accéder aux établissements des Filiales et de participer aux jeux ou de profiter des offres commerciales proposés, d’autre part, de traiter les DCP aux fins décrites ci-dessous. Ce traitement des DCP réalisé par CCF et ses Filiales ne nécessite pas le consentement des Clients en vertu de l’article 6.1.b) et c) RGPD ou des article 31 et 34 nLPD pour les entités suisses.

Les DCP communiquées par le Client sont enregistrées dans un registre, tel que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité des Filiales.

Quelles sont les données traitées ?

Les DCP traitées sont les suivantes :

• les nom, prénom(s), ainsi que, le cas échéant, pseudonyme, date et lieu de naissance, nationalité, profession, langue, sexe, domicile/adresse postale, numéro de registre national (ou de carte d’identité ou de passeport), interdiction de jeux ou non (interdits ministériels), numéro de client, ainsi que, le cas échéant, l’adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
• les données bancaires utilisées lors des opérations de dépôts et de retraits de gains, ainsi que les montants de ceux-ci ;
• l’image, notamment par le biais du système de vidéosurveillance réglementé des Filiales ;
• la carte d’identité ou tous documents légaux permettant l’authentification des Clients ;
• les actions commerciales en cours ou auxquelles le Client a participé ;
• toutes autres informations qui peuvent être échangées entre les Filiales et le Client, par quel que support ou media que ce soit, notamment par courrier électronique, dans le cadre de son inscription ou du rapport commercial avec le Client.

Quel est le traitement effectué par CCF ?

Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement ou toute autres opérations rendues nécessaires ou utiles en vertu des dispositions légales et réglementaires décrites à l’article 3.1.c) de la Privacy policy. Le traitement peut en outre consister dans le transfert des DCP :

• aux autorités judiciaires et administratives, telles que, notamment, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France, ou encore le PFPDT (Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence) en Suisse, et/ou autres tiers autorisés par la réglementation en vigueur (article 51 RGPD et article 4 nLPD) ;
• aux fournisseurs de CCF et/ou ses Filiales, dont les services sont indissociables à son offre de jeux de casino et dont la liste est disponible sur demande auprès du responsable de traitement visé à l’article 2.

Les DCP sont susceptibles d’être traitées par CCF sur tous supports généralement quelconques, électronique ou papier, en ce compris le sms ou le courrier électronique.

Quelles sont les finalités de ce traitement ?

1°) CCF est tenue de procéder au traitement des DCP décrit aux articles 3.1.a) et b) afin de répondre aux obligations légales et réglementaires auxquelles elle est tenue en vertu, notamment, des dispositions légales suivantes : 

• Loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Articles L.561-1 et suivants du Code Monétaire et Financier relatif à la réglementation TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins soit la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces) ;
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Pour la Suisse :

• Nouvelle loi Fédérale sur la Protection des Données (« nLPD ») du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1^er septembre 2023
• Les dispositions visées dans le « Message concernant la loi fédérale sur la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données et sur la modification d’autres lois fédérales du 15 septembre 2017 » publié le 14 novembre 2017
• L’ordonnance sur la protection des données (« OPDo ») du 31 août 2022 entrée en vigueur le 1^er septembre 2023

2°) CCF traite en outre les DCP visées à l’article 3.1.a) aux fins d’authentifier les Clients en vue de leur permettre d’accéder aux établissements exploités par les Filiales ainsi qu’à leurs sites internet respectifs et de bénéficier des offres de jeux y relatives ; ce traitement est dès lors effectué afin d’assurer :

• La gestion des inscriptions et des comptes des Clients ;
• La gestion des dépôts et des gains des Clients ;
• L’information des Clients relative aux jeux et opérations commerciales, actuels et futurs, proposés par les Filiales de CCF ;

Les autres traitements ne nécessitant pas le consentement des Clients

CCF traite en outre les DCP suivantes aux fins légitimes décrites ci-dessous. Ce traitement des DCP réalisé par CCF ne nécessite pas le consentement des Clients en vertu de l’article 6.1.f RGPD ou des articles 31 et 34 nLPD.

Les DCP communiquées par le Client sont enregistrées dans un registre, telle que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de CCF et ses Filiales respectives.

Quelles sont les DCP traitées ?

Les DCP traitées sont les suivantes :

• les nom, prénom(s), ainsi que, le cas échéant, pseudonyme, date et lieu de naissance, nationalité, profession, langue, sexe, domicile/adresse postale, numéro de registre national (ou de carte d’identité ou de passeport), interdiction de jeux ou non (interdits ministériels), numéro de client, ainsi que, le cas échéant, l’adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
• l’activité du Client au sein des établissement exploités par les Filiales de CCF ;
• les données bancaires utilisées lors des opérations de dépôts et de retraits de gains, ainsi que les montants de ceux-ci ;
• l’image, notamment par le biais du système de vidéosurveillance réglementé des Filiales ;
• la carte d’identité ou tous documents légaux permettant l’authentification des Clients ;
• les historiques de navigation et d’activités du Client sur le site circuscasino.fr, y compris les historiques de connexions (données de browser, adresse IP), notamment par le biais de cookies ;
• les actions commerciales en cours ou auxquelles le Client a participé ;
• toutes autres informations qui peuvent être échangées entre CCF, ses Filiales et le Client, par quel que support ou media que ce soit, notamment par courrier électronique, dans le cadre de son inscription ou de la participation par le Client aux jeux exploités par les Filiales de CCF.

Quel est le traitement effectué par CCF ?

Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement des DCP décrites à l’article 3.2.a). Il consiste en outre dans le transfert de ces DCP à des tiers, dont la liste est disponible sur demande auprès du Contact visé à l’article 2, en ce compris auprès des opérateurs de salles de jeux ou de casino, directement ou indirectement partenaire de CCF, à des fins de sécurité, de prévention et de lutte anti-fraude.

Les DCP sont susceptibles d’être traitées par CCF et ses Filiales sur tous supports généralement quelconques, électronique ou papier, en ce compris le sms ou le courrier électronique.

Quelles sont les finalités légitimes du traitement ?

CCF et ses Filiales traitent les DCP visées à l’article 3.2.a) aux fins légitimes suivantes :

• la promotion, la publicité et le marketing relatif à l’offre de nouveaux jeux de casino ou de jeux de hasard, ou tous produits similaires, ainsi que les services d’hôtellerie/restauration des Filiales, en ce compris par l’envoi de SMS, appels téléphoniques, emails, newsletters papier ou électroniques ;
• la sécurité des établissements exploités par les Filiales de CCF, la prévention et la lutte anti-fraude ;
• le retrait ou l’éventuelle livraison des gains, lots ou présents remportés par les Clients ;
• la participation à des évènements, tournois, tombolas, concours et à des offres promotionnelles relatifs aux jeux exploités par les Filiales de CCF ;
• la réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études statistiques, d’analyses tendancielles et d’études de marché, à des fins d’amélioration des services de jeux ou d’information des Clients ou de protection des Clients ;
• le jeu responsable et la prévention de l’assuétude au jeu ;
• en ce qui concerne les images enregistrées par le système de vidéosurveillance des Filiales de CCF, le remboursement des Clients en cas de panne ou litige quelconque qui surviendrait dans l’un des établissements exploités par les Filiales.

Les traitements des DCP moyennant consentement des Clients

En recourant aux services de jeux offerts par les Filiales de CCF, le Client manifeste sa volonté libre, spécifique, éclairée et univoque d’autoriser expressément CCF et ses Filiales à traiter les DCP conformément à la réglementation en vigueur, dans les limites et aux fins définies ci-dessous et sans préjudice des traitements visés à l’article 3.  

Les DCP communiquées par le Client sont enregistrées dans un registre, telle que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de CCF et ses Filiales.

Le Client bénéficie en outre des droits, en ce compris le droit de retirer son consentement à tout moment, selon les modalités définies à l’article 5.7.

Nature des DCP traitées

Les données traitées par CCF et ses Filiales sont les suivantes :

• les nom, prénom(s), ainsi que, le cas échéant, pseudonyme, date et lieu de naissance, nationalité, profession, langue, sexe, domicile/adresse postale, numéro de registre national (ou de carte d’identité ou de passeport), interdiction de jeux ou non (interdits ministériels), numéro de client, ainsi que, le cas échéant, l’adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
• les données bancaires utilisées lors des opérations de retraits et de gains, ainsi que le montant de ceux-ci ;
• la carte d’identité ou de tous documents légaux permettant l’authentification des Clients ;
• l’activité du Client au sein des établissements exploités par les Filiales de CCF ;
• l’image, notamment par le biais du système de vidéosurveillance réglementé des Filiales, ainsi que, le cas échéant, les données et images publiées sur les réseaux sociaux ;
• l’historique de participation à des tournois, concours ou évènement, et le résultat de la participation, ainsi que les informations de jeu (mises, gains, et l’horodatage de ceux-ci ainsi que les machines sur lesquelles le Client joue et les points recueillis par celui-ci dans le cadre du programme de fidélité CIRCUS CLUB) ;
• les historiques de navigation et d’activités du Client sur le site circuscasino.fr, y compris les historiques de connexions (données de browser, adresse IP), notamment par le biais de cookies ;
• toutes autres informations qui peuvent être échangées entre CCF, ses Filiales et le Client, par quel que support ou media que ce soit, notamment par courrier électronique, dans le cadre de son inscription ou de la participation par le Client aux jeux exploités par les Filiales de CCF.

Les DCP communiquées par le Client sont enregistrées dans un registre, telle que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de CCF et de ses Filiales.

Le traitement

Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement des DCP décrites à l’article 3.1. Il consiste en outre dans le transfert de ces DCP à des tiers, dont la liste est disponible sur demande auprès du Contact visé à l’article 2, en compris à en ce compris auprès des opérateurs de salles de jeux ou de casino, directement ou indirectement partenaire de CCF, à des fins de marketing ainsi qu’auprès de partenaires de CCF participant à des actions promotionnelles.

Les DCP sont susceptibles d’être traitées par CCF et ses Filiales sur tous supports généralement quelconques, électronique ou papier, en ce compris le sms ou le courrier électronique.

Finalités du traitement des DCP

Les DCP sont collectées et traitées par CCF et ses Filiales aux fins suivantes :

• La promotion, la publicité et le marketing, dans la mesure où ils sont autorisés par la loi, en ce compris le programme de fidélité, relatifs à l’offre de services de jeux de casino et de paris, en ce compris l’envoi de SMS, appels téléphoniques, newsletter papier ou électronique, emails, ne rentrant pas dans le cadre de l’article 3.2.c), telle que l’activité de casino, jeux de hasard et paris en ligne de CCF ou de toute autre société de casino ou de jeux de hasard, directement ou indirectement partenaire de CCF, en ce compris la publicité, le marketing, dans la mesure où ils sont autorisés par la loi en ce compris le programme de loyauté y relatif;
• La participation à des évènements, tournois, tombolas, concours et à des offres promotionnelles étrangères aux jeux de casinos et de jeux de hasard ;
• La communication relative aux gagnants et aux gains des Clients lors de leur participation à des tournois, tombolas, concours ou évènement, notamment la communication sur le site circuscasino.fr ou www.mycircus.net  ;
• Le développement de nouveaux jeux de casino et offres de paris, hors ligne ou en ligne ;
• La réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études statistiques, d’analyses tendancielles et d’études de marché, à des fins de gestion, de marketing et de reporting, en ce compris le profilage, ne rentrant pas dans le cadre de la finalité décrite à l’article 3.2.c).

Les Clients de CCF et leurs droits

Sans préjudice des articles 3 et 6.2, les Clients sont en droit d’exercer un droit de rectification, d’opposition et de limitation, selon les modalités et dans les limites suivantes.

Droit d’accès

1. CCF et ses Filiales tiennent à la disposition des Clients toutes les informations suivantes :

• L’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
• Les coordonnées du délégué à la protection des données et/ou du conseiller à la protection des données au regard du droit suisse ;
• Les DCP traitées ;
• Les finalités du traitement auxquelles sont destinées les DCP ainsi que la base juridique du traitement ;
• Les destinataires ou les catégories de destinataires des DCP, le cas échéant ;
• et, le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de DCP vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Association Européenne de Libre Echange et : soit l’existence (ou l’absence) d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, soit, en l’absence d’une telle décision, les garanties offertes par le pays tiers et aux moyens mis en œuvre pour obtenir copie des DCP.
• La possibilité de s’opposer à un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs ne rendent ce traitement par CCF ou ses Filiales nécessaire, ainsi que la possibilité de s’opposer à tout traitement de leurs DCP à des fins de prospection (CCF applique, en Suisse, le principe de l’accord exprès du Client dès lors qu’un profilage et/ou traitement de DCP sensible serait mis en œuvre conformément à l’article 6 in fine nLPD).

5. Les Clients ont le droit de demander, à tout moment, un accès à toutes les informations énoncées au présent article et à l’article 5.1, en s’adressant au Contact visé à l’article 2.
   • Les Clients sont en droit d’obtenir une copie des DCP faisant l’objet d’un traitement. CCF et ses Filiales se réservent le droit de réclamer le paiement des frais éventuels induits par toute demande de copie supplémentaire ; ces frais seront calculés sur la base des coûts administratifs induits par la demande ; ils n’excèderont pas 20 euros.
6. Les Clients sont en droit d’obtenir, dans un format structuré, cet accès ou ladite copie, en manière telle que les DCP leur soient fournies dans un format conforme aux standards techniques en vigueur lors de la demande d’accès.

Droit de rectification

CCF et ses Filiales mettent tout en œuvre pour garantir que les DCP des clients sont exactes et actuelles ; elle oblige à cet effet les Clients à solliciter la rectification et la mise à jour des DCP qui les concernent, dès lors que ces données seraient erronées ou incomplètes.

Ce droit de rectification peut être exercé sur demande auprès du responsable de traitement visé à l’article 2 conformément à l’article 16 et au considérant 65 RGPD ainsi qu’à l’article 32 nLPD pour les Filiales suisses.

Droit d’opposition

CCF et ses Filiales autorisent les Clients à s’opposer au traitement de tout ou partie des DCP les concernant, aux motifs suivants :

• leurs données sont inexactes ;
• le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ;
• le Client retire son consentement ;
• les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

CCF et ses Filiales autorisent en outre les Clients à s’opposer :

• à un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs, ne rendent ce traitement nécessaire ;
• à tout traitement de leurs DCP à des fins de prospection, y compris le profilage, s’il est lié à cette prospection.

Ce droit d’opposition peut être exercé sur demande auprès du responsable de traitement visé à l’article 2.

Droit à l’oubli

CCF et ses Filiales s’engagent en outre à donner suite à toute demande d’effacement des DCP dans les plus brefs délais (droit à l’oubli), lorsque : 

• le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ;
• le Client retire son consentement ;
• les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
• Le Client s’oppose au traitement automatisé de ses données, tel que le profilage et qu’il n’existe pas de justes motifs rendant ce traitement nécessaire ;
• le Client s’oppose à un traitement de ses DCP à des fins de prospection, y compris le profilage, s’il est lié à cette prospection.

Droit de limitation

Les Clients ont également le droit d’obtenir de CCF ou ses Filiales la limitation du traitement de leurs DCP lorsque :

• le Client considère que ses DCP sont inexactes, et ce pendant le temps nécessaire à CCF et ses Filiales à la vérification de l’exactitude de celles-ci ;
• le traitement est illicite le Client ne souhaite pas l’effacement des DCP mais exige une limitation de traitement de celles-ci ;
• le Client s’oppose à un traitement automatisé, y compris le profilage ou à un traitement de ses DCP à des fins de prospection et qu’il est nécessaire de vérifier le caractère légitime des motifs pour lesquels CCF et ses Filiales entendent maintenir ce traitement ;
• CCF et ses Filiales n’ont plus besoin des DCP traitées mais la personne concernée souhaite qu’elles soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice;

Ce droit de limitation peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 2.

Transfert des données à un responsable de traitement

Les Clients sont autorisés à transférer leurs DCP à un autre responsable du traitement sans que CCF y fasse obstacle.

Pour autant qu’un tel transfert soit techniquement possible, les Clients sont autorisés à solliciter CCF ou la Filiale concernée pour que ce transfert soit réalisé directement par son responsable de traitement.

Modalités

Les droits reconnus par CCF et ses Filiales au Client doivent être exercés en prenant contact avec le responsable de traitement visé à l’article 2.

CCF et ses Filiales répondront à ces demandes dans un délai d’un mois et tiendra un registre à cet effet.

Notification

CCF et ses Filiales fourniront au Client une notification de tout effacement ou rectification de données effectuées conformément aux articles 5.2 et 5.4, à moins qu’une telle notification s’avère impossible ou impose des efforts disproportionnés.

Cette notification sera réalisée par courriel ou par courrier, sur base des coordonnées communiquées par le Client.

Localisation, conservation et durée de conservation des DCP

6.1

CCF et ses Filiales conservent les DCP des Clients sous une forme permettant leur identification et leur disponibilité et suivant des moyens appropriés et sécurisés.

Les données sont conservées et hébergées sur le territoire de l’Union Européenne ; ceux-ci présentent toutes les garanties de sécurité nécessaires et utiles au regard des standards techniques en vigueur.

6.2

Les DCP des Clients sont conservées par CCF et ses Filiales aux fins définies aux articles 3 et 4 durant une période de 5 ans pour toutes les finalités régies par l’article 3.1 (sous réserve de durées différentes par type de données et en fonction des exigences réglementaires dont les spécificités sont indiquées dans le registre des activités de traitement de chaque Filiale) ; CCF et ses Filiales se réservent par conséquent le droit de conserver les données personnelles des Clients à toutes fins qui lui seraient imposées par la Loi, du fait de ses activités de jeux et de paris. Les Clients déclarent être ainsi informés et consentir qu’en application de la réglementation TRACFIN (notamment l’article R561-22-2 Code monétaire et financier), CCF et ses Filiales sont tenues de conserver la photocopie de la carte d’identité ou la pièce ayant servi à l’identification du Client durant au moins cinq ans à compter de la date de la dernière activité du Client.

6.3

Pour les Filiales suisses, le délai de conservation des DCP peut varier en fonction des exigences édictées par les bases légales suivantes :

• Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le finance du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent LBA, RS 966.0).
• Ordonnance du 11 novembre 2015 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d’argent OBA, RS955.01).
• Ordonnance de la commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d’argent OBA-CFMJ, RS 955.021).

Responsabilité de CCF, ses Filiales et leurs sous-traitant

7.1

CCF et ses Filiales s’engagent à ce que le traitement des DCP des Clients soit effectué de manière licite, loyale, et transparente à l’égard du Client concerné. Tout traitement sera conforme aux exigences de la réglementation et de la présente Privacy Policy.

CCF et ses Filiales ont mis en place et tiennent à jour un registre des activités de traitement, conformément à l’article 30 et du considérant 82 RGPD ainsi que de l’article 12 nLPD pour la Suisse. Ce registre est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de CCF et/ou sa Filiale concernée. Il contient, notamment, les finalités de traitement, les catégories de personnes concernées et les catégories de données à caractère personnel.

CCF et ses Filiales mettent en œuvre tous les moyens raisonnables et appropriés pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des DCP qu’elle traite. Ces mesures, techniques et organisationnelles, sont régulièrement évaluées et mises à jour. 

Les mesures techniques comprennent notamment un dispositif de pare-feu, de vidéosurveillance, etc.  

Les mesures organisationnelles comprennent notamment la réalisation d’audits internes, outre les contrôles auxquels CCF et ses Filiales peuvent être soumis par la CNIL en France notamment ou le PFPDT en Suisse.

Le cas échéant, CCF et ses Filiales procèdent, avec l’aide du délégué/conseiller à la protection des données, à une analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les Clients.   

7.2

Les DCP des Clients ne sont pas transmises à des tiers autres que les tiers autorisés suivant les recommandations de la CNIL ou du PFPDT, les autorités, fournisseurs et partenaires de CCF, sauf aux fins décrites aux articles 3.1, 3.2 et 4 et, par conséquent, si :

• Le transfert est rendu obligatoire par la loi, un règlement ou une injonction d’une autorité administrative ou judiciaire ;
• Le transfert s’avère nécessaire à la fourniture des services de jeux par un des établissements exploités par une Filiale ou la gestion d’une plainte d’un Client ;
• Le Client a marqué son consentement pour un tel transfert ;

Le partenaire de CCF ne sera pas considéré comme un sous-traitant, à moins que qu’il ne traite les DCP des Clients pour le compte de CCF ou l’une de ses Filiales. CCF et ses Filiales déclinent toute responsabilité quant au traitement des DCP du Client par le partenaire qui fournit ses propres services en son nom propre et pour son propre compte ou s’il(s) prouve(nt) que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable.

           Dans l’hypothèse, où CCF ou ses Filiales agissent en qualité de sous-traitant du partenaire, il est convenu que CCF ou sa Filiale concernée ne sera tenu pour responsable du dommage causé par un traitement de DCP contraire au RGPD (article 28 et considérant 80), à la nLPD (article 9) ou à la présente Privacy Policy qu’en cas de non-respect des obligations réglementaires qui incombent spécifiquement aux sous-traitants ou qu’il a agi en-dehors des instructions licites du partenaire ou contrairement à celles-ci. De même, la responsabilité de CCF ou ses Filiales ne peut en aucun cas être engagée s’il prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable.

7.3

CCF et ses Filiales veillent à ce que, lorsque le traitement est effectué par un sous-traitant, pour le compte de CCF ou l’une de ses Filiales, celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et, plus généralement au respect des exigences du RGPD (article 28 et considérant 80) et à la nLPD (article 9). Il oblige notamment le sous-traitant au respect réglementaire et, dès lors, à la tenue d’un registre.

7.4

CCF et ses Filiales s’engagent à notifier les incidents de sécurité lié aux DCP traitées, de nature à engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques concernées, à la CNIL ou PFPDT des données visée à l’article 8.3 dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de 72 heures, au plus tard, à compter de la date de prise de connaissance de l’incident, conformément aux article 33 et 34 RGPD et à l’article 24 nLPD.

CCF et ses Filiales procéderont à l’enregistrement de tout incident de sécurité et prendront les mesures organisationnelles et techniques nécessaires en vue de le résoudre dans les meilleurs délais.

CCF et ses Filiales informeront également les Clients concernés, pour autant que la violation des DCP présente un risque élevé pour les droits et libertés des Clients ; cette information sera effectuée par courriel ou courrier aux coordonnées de contact communiquées par le Client. 

Divers

Registre des DCP

En tant que responsable de traitement de données personnelles, CCF et/ou ses Filiales tiennent un registre de l’ensemble de ses activités de traitement. Celui-ci contient toutes les informations relatives au type de données traitées, aux personnes concernées par le traitement des données, aux destinataires éventuels auxquels ces données sont, le cas échéant, communiquées, à quelles fins les données sont traitées ainsi que la durée de conservation des données et une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place.

Les DCP communiquées par le Client sont enregistrées, de même que les traitements et leurs finalités, dans un registre, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de CCF et ses Filiales. Ce registre comporte, outre les informations précitées :

• une description des finalités du traitement ;
• une description des catégories de personnes concernées et des catégories de DCP ;
• les catégories de destinataires auxquels les DCP ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales;
• les délais prévus pour l’effacement des différentes catégories de données ;
• une description générale des mesures de sécurité techniques.

Intégralité – modification de la Privacy Policy

La Privacy Policy contient l’intégralité des dispositions contractuelles opposables aux Clients, sans préjudice des dispositions générales applicables aux Clients lors de toute visite des établissements exploités par les Filiales de CCF. Ces dispositions demeurent donc applicables pour toute question ne relevant pas de la protection des DCP. 

CCF et ses Filiales se réservent en outre le droit de modifier la Privacy Policy. Toute mise à jour est opposable aux Clients dès sa plus prochaine visite dans un établissement exploité par une Filiale de CCF. CCF veillera à mentionner la date de mise en ligne de la Privacy policy en vigueur sur le site https://www.circuscasino.fr   .

Autorité de la protection des données

Le Client d’une Filiale française est en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ; ses coordonnées de contact sont :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

 

Le Client d’une Filiale suisse est en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès du PFPDT ; ses coordonnées de contact sont :

 

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
Suisse – 3003 Berne