[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||50px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Les mentions l\u00e9gales (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb) contiennent des informations juridiques importantes relatives \u00e0 la visite et \u00e0 l\u2019utilisation du site internet www.circuscasino.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb).<\/p>\n
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Font ainsi partie du groupe CCF :<\/p>\n [\/et_pb_text][dsm_masonry_gallery gallery_ids=\u00a0\u00bb3325,3327,3329,3331,3333,3335,3337,3339,3341″ gutter=\u00a0\u00bb30″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/dsm_masonry_gallery][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb header_3_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||50px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n <\/p>\n L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site et des informations qui y sont mises \u00e0 la disposition des Utilisateurs par CCF sont soumis \u00e0 leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n CCF apporte le plus grand soin \u00e0 la qualit\u00e9 du contenu mis en ligne sur le Site. CCF met tout en \u0153uvre pour d\u00e9livrer une information correcte et mise \u00e0 jour et corriger les erreurs \u00e9ventuelles dans les plus brefs d\u00e9lais, d\u00e8s que ces erreurs sont port\u00e9es \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n CCF ne garantit pas que le Site demeure, \u00e0 tout moment et en toutes circonstances, accessible et exempt de toute inexactitude. 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Les Utilisateurs s\u2019obligent d\u00e8s lors \u00e0 s\u2019abstenir de donner acc\u00e8s au Site \u00e0 des tiers sans l\u2019accord pr\u00e9alable de CCF et sans que ceux-ci aient consenti aux Mentions l\u00e9gales.<\/p>\n <\/p>\n En cas de non-respect par l\u2019Utilisateur de la loi, des Mentions l\u00e9gales ou de la Privacy policy<\/a>, CCF est autoris\u00e9e \u00e0 suspendre ou supprimer l\u2019acc\u00e8s au Site de l\u2019Utilisateur, sans avertissement pr\u00e9alable et sans pr\u00e9judice de tous autres recours.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019Utilisateur est responsable des \u00e9ventuels dommages qu\u2019il cause \u00e0 CCF, \u00e0 d\u2019autres utilisateurs ou \u00e0 des tiers dans le cadre de l\u2019utilisation du Site. Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, CCF n\u2019est donc pas responsable des dommages directs et indirects de toute nature (incluant la perte de donn\u00e9es, les frais pour se procurer un service \u00e9quivalent ou la perte d\u2019opportunit\u00e9) caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur ou \u00e0 des tiers, par un autre Utilisateur suite \u00e0 l\u2019utilisation du Site ou l\u2019inaccessibilit\u00e9 de celui-ci, quelle qu\u2019en soit la raison.<\/p>\n L\u2019Utilisateur s\u2019engage par cons\u00e9quent \u00e0 indemniser CCF et\/ou les tiers qui subiraient un pr\u00e9judice du chef d\u2019une utilisation du Site non conforme \u00e0 la loi ou aux Mentions l\u00e9gales ou \u00e0 la Privacy policy<\/a> de CCF.<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||50px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n <\/p>\n L\u2019Utilisateur reconnait que CCF est et demeure propri\u00e9taire de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de quelle que nature qu\u2019ils soient, tels que les marques, brevets, droits d\u2019auteurs, droits d\u2019auteur sur les programmes d\u2019ordinateur, dessins, relatifs au Site, \u00e0 son contenu et \u00e0 la technologie et aux services propos\u00e9s par CCF sur le Site et, en particulier, \u00e0 tous les \u00e9l\u00e9ments qui les composent, notamment, mais sans limitation, le code source, en ce compris celui des jeux en ligne promus sur le Site, les dessins, les logos, les textes, images, les cr\u00e9ations audio ou audiovisuelles, qu\u2019il contient et \u00e0 toutes cr\u00e9ations g\u00e9n\u00e9ralement quelconque contenues sur le Site, auxquelles il donne acc\u00e8s ou auxquelles il fait appel. L\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation du Site n\u2019emporte par cons\u00e9quent aucune cession ni concession d\u2019aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 l\u2019Utilisateur, sauf accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de CCF.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne rien entreprendre, directement ou indirectement, qui soit de nature \u00e0 mettre en cause la validit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de CCF ou \u00e0 troubler la jouissance de ceux-ci par CCF, ses partenaires ou clients. Toute reproduction, communication, extraction et\/ou r\u00e9utilisation de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie du Site ou de son contenu, en ce compris le code source, sous quelque forme ou support que ce soit, est strictement interdite sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de CCF ; il en va de m\u00eame de toute adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, en tout ou en partie, par quelque proc\u00e9d\u00e9 et sur quelque support que ce soit, du Site ou des \u00e9l\u00e9ments qui le composent en ce compris les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales ou la Privacy policy<\/a> de CCF.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019Utilisateur est uniquement autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au Site et \u00e0 son contenu conform\u00e9ment et dans les limites d\u00e9finies par les Mentions l\u00e9gales.<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||50px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n <\/p>\n CCF se r\u00e9serve le droit de modifier ou de retirer, \u00e0 tout moment et sans avertissement pr\u00e9alable, tout ou partie du contenu du Site. CCF informera l\u2019Utilisateur de toute modification en mentionnant la date de la derni\u00e8re modification, ainsi que la derni\u00e8re version disponible, sur le Site.<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales sont elles aussi susceptibles d\u2019\u00eatre mises \u00e0 jour au m\u00eame titre que la Privacy policy<\/a> de CCF. Leur contenu, tel qu\u2019il est disponible sur le Site lors de l\u2019acc\u00e8s est d\u2019application durant la session pendant laquelle l\u2019Utilisateur utilise le Site.<\/p>\n CCF informera l\u2019Utilisateur de toute modification en mentionnant la date de la derni\u00e8re modification, ainsi que la derni\u00e8re version disponible, sur le Site.<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||50px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n <\/p>\n1. Informations l\u00e9gales<\/h2>\n
1.1.<\/h3>\n
TVA <\/strong>: FR45818055428
Email<\/strong> : contact@circuscasino.fr<\/a>
T\u00e9l.<\/strong> : + 33 1 81 70 69 00<\/p>\n
TVA <\/strong>: BE0834705883
Email<\/strong> : info@gaming1.com<\/a>
T\u00e9l.<\/strong> : + 33 1 81 70 69 00<\/p>\n1.2.<\/h3>\n
2. Responsabilit\u00e9 de CCF<\/h2>\n
2.1.<\/h3>\n
2.2.<\/h3>\n
2.3.<\/h3>\n
2.4.<\/h3>\n
3. Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/h2>\n
3.1.<\/h3>\n
\n
3.2.<\/h3>\n
3.3.<\/h3>\n
3.4.<\/h3>\n
3.5.<\/h3>\n
4. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
4.1.<\/h3>\n
4.2.<\/h3>\n
4.3.<\/h3>\n
5. Modification du Site et des Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n
5.1.<\/h3>\n
5.2.<\/h3>\n
6. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n